Après des mois d’attente, l’Assemblée nationale a adopté la loi visant à réguler les locations de courte durée, souvent associées à Airbnb. Cette décision, prise jeudi dernier, met un terme à deux ans de débats entre députés et sénateurs pour aboutir à une version finale du texte.
Un marché locatif à rééquilibrer
L’objectif principal de cette nouvelle législation est de favoriser les locations longue durée, particulièrement dans les zones tendues et touristiques, où les habitants, notamment les familles et les travailleurs saisonniers, peinent à trouver un logement décent. Ces derniers se retrouvent parfois contraints de vivre dans des campings ou même dans leur véhicule faute de solutions adaptées.
Annaïg Le Meur, députée à l’origine de cette proposition, a déclaré peu avant le vote : « Nous voulons encourager la location nue à l’année. » Elle a également souligné qu’environ 12 % des étudiants abandonnent leurs études faute de logement adéquat.
Les impacts sur le marché locatif
Des villes comme Paris, Marseille, Bordeaux, Rennes, Biarritz ou encore Annecy sont particulièrement touchées par les effets des plateformes de location de courte durée sur leur marché immobilier. La loi entend ainsi réduire les avantages fiscaux perçus comme excessifs qui encouragent ce type de locations.
Quelles mesures contient la loi ?
La loi prévoit une diminution des avantages fiscaux liés au régime micro-BIC pour les locations meublées :
- Avant la loi :
- Meublés classés et chambres d’hôtes : abattement de 71 % pour des revenus jusqu’à 188 700 euros.
- Meublés non classés : abattement de 50 % jusqu’à 77 700 euros.
- Après la loi :
- Meublés classés et chambres d’hôtes : abattement réduit à 50 %, plafond abaissé à 77 700 euros.
- Meublés non classés : abattement de 30 %, avec un plafond de 15 000 euros.
Ces nouvelles règles s’appliqueront aux revenus perçus dès le 1er janvier 2025. Toutefois, le régime réel, souvent plus avantageux grâce aux amortissements, reste accessible sur demande pour les propriétaires concernés.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire
Un volet important de la loi concerne l’introduction du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les meublés touristiques :
- En zone tendue, les logements devront afficher une étiquette énergétique de F minimum en 2025, E en 2028, et entre A et D dès 2034.
- Les maires pourront exiger le DPE et infliger des sanctions, allant d’une astreinte administrative de 100 € par jour à une amende de 5 000 € en cas de non-respect.
Des pouvoirs accrus pour les maires
La loi confère aux maires des moyens supplémentaires pour contrôler les meublés touristiques :
- Enregistrement obligatoire pour toutes les locations de courte durée, avec un numéro d’immatriculation généralisé d’ici mai 2026.
- Instauration possible de quotas de meublés touristiques dans certains secteurs via le Plan local d’urbanisme (PLU).
- Réduction de la durée maximale de location de la résidence principale à 90 jours par an (contre 120 jours auparavant).
Nouveaux outils pour les copropriétés
Les copropriétés bénéficient également de nouvelles règles pour encadrer les locations de courte durée :
- Les copropriétaires peuvent interdire les meublés touristiques par un vote à la majorité des deux tiers, contre un vote à l’unanimité auparavant.
- Les nouveaux règlements de copropriété devront explicitement décider de l’autorisation ou non des meublés de tourisme.
- Obligation de signaler aux autres copropriétaires toute transformation de logement en meublé touristique.
Axea immobilier : un éclairage sur les opportunités
Axea immobilier rappelle aux investisseurs que ces changements n’affectent pas tous les régimes fiscaux et que le régime réel peut souvent offrir des avantages significatifs. Cette réforme pourrait également encourager des choix stratégiques pour ceux souhaitant se repositionner sur le marché locatif traditionnel.
